Un petit point rapide concernant les droits liés aux collections Cinéma.
Le droit de prêt
Il est attaché au support (si vous perdez le DVD, vous perdez le ou les droits qui y sont attachés)
L'usage est privée dans le cadre du cercle familial
L'achat doit se faire auprès de fournisseurs spécialisés
Pas de prêt à des classes ou des collectivités
Toute projection ou consultation dans la bibliothèque est interdite :
Le droit de consultation sur place
Visionnage d’un film sur des postes de télévision/ordinateurs au sein de la bibliothèque, de façon individuelle ou en petit groupe.
Projection de films à des groupes (scolaires,...)
Projection de films ouverte à tous les usagers, à condition de ne pas en faire la publicité à l’extérieur de l’établissement (newsletter, site, affiches, flyers, presse...). L’information sur cette diffusion doit se faire uniquement dans les locaux. On peut toutefois annoncer une projection à la bibliothèque, sans mentionner le titre du film
Le visa du film doit être daté de plus d'un an.
Le droit de projection
Une projection publique est une projection hors du « cercle de famille » et hors des droits de consultation négociés pour les bibliothèques (visionnage gratuit, dans l'enceinte de la bibliothèque, destinée uniquement à son public et sans publicité externe) est considérée comme publique.
Pour organiser des projections publiques dans votre bibliothèque ou à l’extérieur il est nécessaire de s’acquitter d'un droit de projection.
Plusieurs démarches peuvent être menées :
- Contacter les ayants droit pour les informer de la projection, leur préciser les conditions de diffusion et négocier le tarif d'une ou plusieurs projections.
- Contacter des organismes mandatés par les distributeurs et les producteurs pour louer les droits de projection publique non commerciaux : ADAV ; Swank films, Colaco, RDM,...
- Contacter la BPI qui dispose d’une sélection de films documentaires en DVD à un tarif très abordable et avec l’autorisation d’en faire usage pour des projections publiques. Le droit de projection est alors inclus à l'achat et valable 10 ans.
- S'acquitter éventuellement des droits musicaux auprès de la SACEM.
Budget moyen à prévoir : environ 200 € par projection publique.
Où acheter les DVD
Les principaux fournisseurs de DVD
Adav : www.adav-assoc.com
Colaco : www.colaco.fr
CVS : www.cvs-mediatheques.com
RDM Vidéo : www.rdm-video.fr
Pour les films documentaires
Le catalogue national de films documentaires de la BPI
Le catalogue Images de la culture, du CNC
Si le film souhaité ne fait pas partie du catalogue de votre fournisseur, vous pouvez négocier directement les droits auprès du producteur ou du distributeur.
Le portail du film documentaire (http://www.film-documentaire.fr) est très utile pour savoir qui détient les droits.
Pour aller plus loin :
Cinéma en bibliothèque | Bulletin des bibliothèques de France (enssib.fr)
Accueil | Images en bibliothèques (imagesenbibliotheques.fr)
Droits et usages de films en médiathèques | Images en bibliothèques (imagesenbibliotheques.fr)
Commentaires
Bonjour,
La MD17 ne propose pas de VOD dans son bouquet d'offre Clics en bib. Mais nous proposons la presse, un site dédié à la jeunesse, des livres audio, de la musique et des cours/tutos.
Cordialement,
Céline
Je cherche la rubrique vidéo à la demande.
Je ne peux pas visualiser les films.
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