Règlementation
Le règlement intérieur d’une bibliothèque a pour objet de codifier les rapports entre la bibliothèque et ses usagers.
C’est un ensemble de règles et d’usages instituant un cadre précis et délimitant le licite et l’illicite. C’est au règlement intérieur de la bibliothèque que l’on se réfère en cas de litige avec les usagers.
Le service Occitanie Livre & Lecture, l'ABF Languedoc-Roussillon, Médiad'Oc et 9 médiathèques départementales d'Occitanie se sont associés pour proposer "Les vendredis du droit en bibliothèque", un cycle de webinaires (aussi en replay) faisant le point sur les obligations juridiques et réglementaires des bibliothèques et diffuseurs.
Il s'agit ici de vous présenter 3 textes de référence de la bibliothèque "moderne' telle qu'elle a été pensée et redéfinie à la fin du XXème siècle par les grands organismes que sont le Conseil Supérieur des Bibliothèques, l'Unesco (Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture), ou encore l'ABF (Association des Bibliothécaires de France)
Chaque année, vous entendez votre référent géographique vous parler de la déclaration SOFIA. Mais qu'est-ce donc ?
En France, le prêt de livres en bibliothèque est encadré par une loi, entrée en vigueur le 1er août 2003, qui organise la rémunération des auteurs et des éditeurs au titre du prêt des œuvres en bibliothèque. Chaque bibliothèque doit donc déclarer tous les ans les factures de ses achats de livres à travers la fameuse déclaration.
Découvrez la loi en un coup d'œil dans cette infographie proposée par le département de la Savoie !
Un petit point rapide concernant les droits liés aux collections Cinéma.
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