La Bibliothèque est un ERP comme les autres. Oui, mais concrètement ?
Qu’est-ce qu’un ERP ?
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, des locaux ou des enceintes dans lesquels sont admises des personnes extérieures. L'accès peut y être gratuit, payant, libre, restreint ou sur invitation.
Il peut s'agir par exemple d'une mairie, un commerce, une école, un parc d'attraction, un lieu de culte ou une bibliothèque.
Un encadrement strict par la loi :
Les ERP doivent répondre à des normes afin de garantir de bonnes conditions d’accueil et de sécurité. Ces normes encadrent entre autres choses la construction ou réhabilitation des bâtiments ou l’application des règlements d’incendie.
Pour s’y retrouver :
- Les ERP sont classés par type et par catégorie.
- Les ERP sont classés en 5 catégories en fonction de leur capacité d'accueil.
La capacité d'accueil correspond au nombre de personnes autorisées par le SDIS(Service départemental d'incendie et de secours) à être présentes en même temps dans l’établissement.
Par type : en fonction de la nature de leur exploitation. Le type est désigné par une lettre.
En croisant les deux tableaux, on obtient le type d'ERP de sa bibliothèque :
Des règles sur le bâtiment :
La construction :
Les règles d’accessibilité s'imposent à un ERP, qu’il soit neuf et déjà existant, avec quelques variations :
Elles s'appliquent strictement aux ERP situés dans des bâtiments neufs, qui doivent intégrer les normes accessibilité dès leur construction. Les règles sont plus souples pour les ERP existants, car la difficulté de modifier un bâti, plus ou moins ancien est prise en compte.
Le gestionnaire d'un ERP existant ou créé dans un bâtiment existant peut demander à ne pas appliquer les règles d’accessibilité dans certains cas :
- Impossibilité technique (caractéristiques du terrain, présence d'autres constructions, ...)
- Contraintes liées à la conservation du patrimoine
- Coût des travaux disproportionné par rapport aux améliorations apportées par la mise en accessibilité
Attention : Lorsqu'un ERP assure une mission de service public, la demande de dérogation comporte obligatoirement une ou plusieurs mesures de substitution pour améliorer l'accès à la prestation à l'ensemble des citoyens. Il peut s'agir, par exemple, de la mise à disposition d'un service dans un lieu accessible, ou d'une aide humaine pour une action spécifique.
En savoir plus sur les obligations liées au bâtiment : Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées | Entreprendre.Service-Public.fr
Les règles d’alarme et de sécurité
Selon leur catégorie, les règles diffèrent dans les différents ERP. Néanmoins, tous doivent produire a minima:
- Des dispositifs d’alarme
- Des dispositifs d’extinction du feu (extincteurs)
- Des consignes de sécurité
En savoir plus sur les règles de sécurité des différents ERP : Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP) | Entreprendre.Service-Public.fr
Obligatoire pour tous : Le registre de sécurité
Tout ERP doit tenir un registre de sécurité. Celui-ci doit lister :
- Liste du personnel chargé du service d'incendie
- Consignes générales et particulières en cas d'incendie
- Consignes d'évacuation prenant en compte les différents types de handicap
- Dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu
- Dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux
Le registre peut se présenter sous forme papier ou dématérialisée. Il est mis à jour dès que des informations changent. Il est systématiquement présenté à la commission de sécurité.
La commission de sécurité :
La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) est chargée de contrôler les règles de sécurité des ERP et peut également faire des suggestions ou recommandations d’améliorations à apporter.
Elle intervient lors de la construction, de l’ouverture ou en cours d’exploitation d’un ERP.
Elle est constituée de :
- Représentant du préfet (il préside la CCDSA)
- Représentant de la police ou de la gendarmerie
- Agent de la direction départementale des territoires (DDT)
- Sapeur-pompier ayant le brevet de prévention
- Maire de la commune ou l'adjoint désigné par lui, ou un conseiller municipal
Selon la catégorie d’ERP, la commission passe tous les 2,3 ou 5 ans.
Après la visite, la commission de sécurité émet un avis favorable ou défavorable. En cas d’avis défavorable, un arrêté de fermeture peut être pris en précisant les travaux à entreprendre et les délais de réalisation.
Obligatoire pour tous : le registre d’accessibilité
Tout ERP doit déclarer l’accessibilité de son bâtiment aux services du préfet ainsi qu’à la commission de sécurité.
Au titre d’ERP les bibliothèques sont tenues de mettre à disposition du public un registre d’accessibilité depuis 2017. Le registre informe le public de l’ensemble des mesures apportées par l’ERP pour répondre aux questions d’accessibilité, de façon simple et utile. Il est conseillé de produire ce document à l’entrée de l’ERP et/ou de façon dématérialisée, sur son site internet.
La Délégation Ministérielle à l’Accessibilité a créé un guide d’aide à l’élaboration du registre public d’accessibilité, en concertation avec les associations de personnes en situation de handicap et plusieurs fédérations ou syndicats représentant les divers acteurs économiques. Le guide contient explications, apports méthodologiques et fournit plusieurs supports pré‑remplis qu’il suffit de compléter et de joindre au registre.
La fiche de synthèse du registre d’aide est accessible à tous car elle est pré-rédigée en FALC (Facile à lire et à comprendre).
Elle peut ainsi être utilisée pour un affichage à l’accueil de la bibliothèque.
Fiche de synthèse du registre d'accessibilité
Une dernière obligation :
Les établissements recevant du public (ERP) pouvant accueillir 301 personnes et plus doivent être équipés de fontaines d'eau potable. Plus de renseignements ici
Les ERP sont également soumis à des normes en matière d'accessibilité. Plus d'infos sur la fiche " L'accessibilité en bibliothèque"