Liens d'évitement du site

Médiathèque départementale de Charente-Maritime

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accessibilité RGAA 4.1.2

La Médiathèque Départementale de la Charente-Maritime s’engage à rendre  son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • <Schéma pluriannuel 2024-2026 [lien]> ;

  • <Actions réalisées en 2022-2024 [lien]> ;

  • <Plan d'action de l'année en cours [lien]>.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : https://md17.charente-maritime.fr/.

État de conformité

Le site web https://md17.charente-maritime.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Koena révèle que :

  • 58 % des critères RGAA sont respectés.
    Il s’agit du nombre de critères pleinement respectés sur la totalité des pages de l’échantillon. On parle aussi de taux de conformité global.

  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 79 %.
    Il s’agit de la moyenne du score de conformité obtenu sur chacune des pages de l’échantillon.

  • <Accès à la grille d'audit RGAA [lien].>

Contenus non-accessibles

Non-conformités

Nous listons ci-dessous l’ensemble des critères non-conformes. Pour le détail, se reporter à la grille d’audit et au schéma pluriannuel pour le plan d’amélioration continue.

  • 1.1 Chaque image porteuse d'information a-t-elle une alternative textuelle ?

  • 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d'assistance ?

  • 1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?

  • 1.9 Chaque légende d'image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l'image correspondante ?

  • 2.1 Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?

  • 2.2 Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?

  • 3.1 Dans chaque page web, l'information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?

  • 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?

  • 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d'interface ou les éléments graphiques porteurs d'informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?

  • 4.9 Pour chaque média non temporel ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?

  • 4.11 La consultation de chaque média temporel est-elle, si nécessaire, contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ?

  • 4.13 Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d'assistance (hors cas particuliers) ?

  • 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?

  • 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d'assistance ?

  • 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?

  • 7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d'assistance ?

  • 8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?

  • 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?

  • 9.1 Dans chaque page web, l'information est-elle structurée par l'utilisation appropriée de titres ?

  • 9.2 Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?

  • 9.4 Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?

  • 10.2 Dans chaque page web, le contenu visible reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?

  • 10.5 Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d'élément et de police sont-elles correctement utilisées ?

  • 10.8 Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d'assistance ?

  • 10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?

  • 11.5 Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?

  • 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?

  • 12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d'en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?

  • 12.7 Dans chaque page web, un lien d'évitement ou d'accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?

  • 12.8 Dans chaque page web, l'ordre de tabulation est-il cohérent ?

  • 12.9 Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ?

  • 12.10 Dans chaque page web, les raccourcis clavier n'utilisant qu'une seule touche (lettre minuscule ou majuscule, ponctuation, chiffre ou symbole) sont-ils contrôlables par l’utilisateur ?

  • 12.11 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l'activation d'un composant d'interface sont-ils, si nécessaire, atteignables au clavier ?

  • 13.5 Dans chaque page web, chaque contenu cryptique (art ASCII, émoticon, syntaxe cryptique) a-t-il une alternative ?

Dérogations pour charge disproportionnée

  • Aucune

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

L’article 3 du décret n°2019-768 du 24 juillet 2019 fait une liste des contenus exemptés de l’obligation d’accessibilité.

Nous avons notamment relevé que certains contenus sont exemptés au motif de l’alinéa 4 :

" Les cartes et les services de cartographie en ligne, sous réserve que, s'agissant des cartes destinées à fournir une localisation ou un itinéraire, les informations essentielles soient fournies sous une forme numérique accessible"
  • Page Trouver une bibliothèque

  • Page Fiche bibliothèque

    • Contenus concernés : Carte de localisation

    • Critères dérogés et considérés comme non applicables pour ces contenus :

      • 4.12 La consultation de chaque média non temporel est-elle contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ?

      • 4.13 Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d'assistance (hors cas particuliers)

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 18 novembre 2025

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

Les technologies suivantes sont utilisées sur le site web :

  • HTML 5

  • CSS

  • JavaScript : <[indiquer les bibliothèques utilisées]>

  • <etc.>

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Agent utilisateur

Technologie d’assistance

Firefox 145

NVDA 2025.3

Firefox 145

JAWS 2025.2508.120

Safari 26

VoiceOver

 

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Extension RGAA éditée par la DINUM pour Firefox ;

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Échantillon structuré

Échantillon pris au hasard

Conformément au RGAA : « s’ajoutent des pages sélectionnées au hasard représentant au moins 10 % des pages de l’échantillon décrit supra. »

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse ou de réponse satisfaisante.