accessibilité RGAA 4.1.2
La Médiathèque Départementale de la Charente-Maritime s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
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<Schéma pluriannuel 2024-2026 [lien]> ;
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<Actions réalisées en 2022-2024 [lien]> ;
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<Plan d'action de l'année en cours [lien]>.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : https://md17.charente-maritime.fr/.
État de conformité
Le site web https://md17.charente-maritime.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Koena révèle que :
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58 % des critères RGAA sont respectés.
Il s’agit du nombre de critères pleinement respectés sur la totalité des pages de l’échantillon. On parle aussi de taux de conformité global. -
Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 79 %.
Il s’agit de la moyenne du score de conformité obtenu sur chacune des pages de l’échantillon. -
<Accès à la grille d'audit RGAA [lien].>
Contenus non-accessibles
Non-conformités
Nous listons ci-dessous l’ensemble des critères non-conformes. Pour le détail, se reporter à la grille d’audit et au schéma pluriannuel pour le plan d’amélioration continue.
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1.1 Chaque image porteuse d'information a-t-elle une alternative textuelle ?
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1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d'assistance ?
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1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
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1.9 Chaque légende d'image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l'image correspondante ?
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2.1 Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
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2.2 Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
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3.1 Dans chaque page web, l'information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
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3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
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3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d'interface ou les éléments graphiques porteurs d'informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
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4.9 Pour chaque média non temporel ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?
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4.11 La consultation de chaque média temporel est-elle, si nécessaire, contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ?
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4.13 Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d'assistance (hors cas particuliers) ?
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6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
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7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d'assistance ?
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7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
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7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d'assistance ?
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8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
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8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
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9.1 Dans chaque page web, l'information est-elle structurée par l'utilisation appropriée de titres ?
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9.2 Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
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9.4 Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
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10.2 Dans chaque page web, le contenu visible reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
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10.5 Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d'élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
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10.8 Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d'assistance ?
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10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
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11.5 Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
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11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
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12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d'en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
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12.7 Dans chaque page web, un lien d'évitement ou d'accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
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12.8 Dans chaque page web, l'ordre de tabulation est-il cohérent ?
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12.9 Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ?
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12.10 Dans chaque page web, les raccourcis clavier n'utilisant qu'une seule touche (lettre minuscule ou majuscule, ponctuation, chiffre ou symbole) sont-ils contrôlables par l’utilisateur ?
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12.11 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l'activation d'un composant d'interface sont-ils, si nécessaire, atteignables au clavier ?
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13.5 Dans chaque page web, chaque contenu cryptique (art ASCII, émoticon, syntaxe cryptique) a-t-il une alternative ?
Dérogations pour charge disproportionnée
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Aucune
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
L’article 3 du décret n°2019-768 du 24 juillet 2019 fait une liste des contenus exemptés de l’obligation d’accessibilité.
Nous avons notamment relevé que certains contenus sont exemptés au motif de l’alinéa 4 :
" Les cartes et les services de cartographie en ligne, sous réserve que, s'agissant des cartes destinées à fournir une localisation ou un itinéraire, les informations essentielles soient fournies sous une forme numérique accessible"
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Page Trouver une bibliothèque
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Page Fiche bibliothèque
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Contenus concernés : Carte de localisation
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Critères dérogés et considérés comme non applicables pour ces contenus :
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4.12 La consultation de chaque média non temporel est-elle contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ?
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4.13 Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d'assistance (hors cas particuliers)
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Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 18 novembre 2025.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web :
Les technologies suivantes sont utilisées sur le site web :
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HTML 5
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CSS
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JavaScript : <[indiquer les bibliothèques utilisées]>
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<etc.>
Environnement de test
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
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Agent utilisateur |
Technologie d’assistance |
|---|---|
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Firefox 145 |
NVDA 2025.3 |
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Firefox 145 |
JAWS 2025.2508.120 |
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Safari 26 |
VoiceOver |
Outils pour évaluer l’accessibilité
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
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Extension RGAA éditée par la DINUM pour Firefox ;
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Inspecteur de code du navigateur (Firefox)
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Contrast-Finder et Color Contrast Analyser pour tester les contrastes de couleurs.
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Validateur du W3C : validator.w3.org
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Extension HeadingsMap pour Firefox, pour visualiser la structuration par les titres.
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Extension de navigateur Web Developer de Chris Pederick : https://chrispederick.com/work/web-developer/
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ARCtoolkit sur Chrome pour de nombreux critères
https://chrome.google.com/webstore/detail/arc-toolkit/chdkkkccnlfncngelccgbgfmjebmkmce -
Accessibilité PDF | PDF Accessibility Checker (PAC 2024)
https://pac.pdf-accessibility.org/
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Échantillon structuré
Échantillon pris au hasard
Conformément au RGAA : « s’ajoutent des pages sélectionnées au hasard représentant au moins 10 % des pages de l’échantillon décrit supra. »
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
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Envoyer un message : Médiathèque départementale 17
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Adresse, téléphone et contact : https://md17.charente-maritime.fr/infos-pratiques
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse ou de réponse satisfaisante.
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Écrire un message au Défenseur des droits via le formulaire dédié
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Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
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Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
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Défenseur des droits
Libre réponse 71 120
75 342 Paris CEDEX 07
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