Le règlement intérieur d’une bibliothèque a pour objet de codifier les rapports entre la bibliothèque et ses usagers.
C’est un ensemble de règles et d’usages instituant un cadre précis et délimitant le licite et l’illicite. C’est au règlement intérieur de la bibliothèque que l’on se réfère en cas de litige avec les usagers.
Sa finalité est donc toute différente de celle d’un texte promotionnel ou pédagogique, genre « guide du lecteur ».
Toutes les informations susceptibles de changer, ne figureront pas dans un règlement, mais plutôt dans un « guide de l’usager » : les horaires d’ouverture, les tarifs (en cas de cotisation annuelle), le nombre de documents prêtés et leur durée de prêt, les éventuels tarifs d’impression et de photocopies.
Le règlement intérieur de la bibliothèque doit faire l'objet d'un arrêté municipal et être affiché dans la bibliothèque (+ mis à disposition sur le site internet s’il existe), accompagné si besoin des délibérations et/ou arrêtés définissant les tarifs d’inscription, d’emprunt etc.
Attention : Selon le décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives, il ne sera plus demandé de pièces justificatives pour une déclaration de domicile.
La MD17 vous propose un modèle de règlement intérieur, qui pourra bien sûr être adapté, complété, modifié ou abrégé.
Retrouvez également un modèle type d'autorisation parentale :
