Acheter des livres en bibliothèque, c'est l'évidence ! Pour autant, il y a quelques informations à savoir avant de se lancer...
Le prix du livre
En France, le prix du livre est régi par la loi Lang du 10 août 1981. Elle stipule que tout éditeur publiant en France a le pouvoir de fixer, pour tous les revendeurs et détaillants (hypermarché, maison de la presse, grossiste, librairie traditionnelle ou en ligne...) un prix unique pour son livre.
Cette réforme d'ampleur poursuivait trois objectifs :
- l’égalité des citoyens devant le livre ;
- le maintien d’un réseau décentralisé très dense de distribution, notamment dans les zones défavorisées ;
- le soutien au pluralisme dans la création et l’édition.
Cette loi a été complétée en 2011 pour y adjoindre les livres numériques, qui répondent donc aux mêmes règles.
En conséquence, il est inutile de préférer des détaillants de type grande surface ou plateformes d'achats en ligne pour réaliser des économies. Les librairies vous procureront les ouvrages au même prix, avec en prime le conseil spécialisé d'un libraire !
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Les remises :
Pour les particuliers, la loi autorise une réduction limitée à 5% du prix (carte de fidélité, par exemple).
Pour les collectivités locales, les écoles et établissements de recherche, les syndicats et bien évidemment les bibliothèques, une réduction de 9% du prix est possible. N'hésitez donc pas à vous signaler auprès des libraires comme bibliothèques ! (voir la fiche : le droit de prêt et la déclaration SOFIA)
L'achat de livres
Sur le plan juridique, l'achat de livres en bibliothèque répond au Code de la commande publique. Néanmoins, l’article R. 2122-9 du code de la commande publique fixe le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de livres non scolaires à 90 000€ hors taxe. En dessous de ce seuil, vous êtes donc dispensés de vous lancer dans une procédure de marché public.
Pour vous y retrouver, le Ministère de la Culture a publié en 2023 un Vademecum de l'achat public de livre en bibliothèque ainsi qu'une fiche technique :
Vademecum 2023 de l'achat public de livres
Fiche technique sur la dispense de procédure de marché public
Les livres d'occasion
Il est possible d'acheter des livres d'occasion en bibliothèque. Si vous passez par marchés, il est préconisé d'en faire un lot séparé du reste des achats.
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