Découvrez la loi en un coup d'œil dans cette infographie proposée par le département de la Savoie !

A CREUSER ET METTRE A JOUR

Article 6 du décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil précise dans quels cas un justificatif de domicile peut-être demandé. 

En dehors de cas spécifiques cités dans l'article, la procédure est uniquement déclarative et l'usager n'a pas à fournir de pièce justificative. L'inscription dans une bibliothèque ne fait pas partie des cas spécifiques. Il est donc illégal de demander un justificatif de domicile à vos futurs abonné.e.s ?

https://www.enssib.fr/services-et-ressources/questions-reponses/quelles-pieces-justificatives-doit-exiger-pour-inscrire : "Il est possible de demander un justificatif de domicile pour une inscription en bibliothèque, mais il n’est pas possible de l’exiger." ?

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033736411/ ?

Un petit point rapide concernant les droits liés aux collections Cinéma.

Le Manifeste en faveur des bibliothèques publiques IFLA/UNESCO date de 1949, il a fait l'objet de plusieurs mises à jour au fil du temps, la dernière en 1994. Le Congrès de l'Ifla qui vient de se tenir à Dublin a permis aux bibliothécaires de présenter une nouvelle version de ce texte fondateur. "L'objectif de cette mise à jour était de prendre en compte les changements dans la technologie et la société afin de s'assurer que le Manifeste continue de refléter les réalités et la mission des bibliothèques publiques aujourd'hui.

Ce guide a pour objectif de répondre aux questions que se posent les étudiants, les chercheurs, les enseignants et les professionnels du patrimoine et de la culture quand ils doivent trouver et utiliser pour leurs travaux des images de collections publiques ou privées.

L'Association des Bibliothécaires de France a mis à jour le code de déontologie des bibliothécaires. Une belle occasion de lire ou relire ce texte fondamental pour notre profession