Protection de vos données personnelles par le département de la Charente-Maritime

Les informations recueillies lors de votre inscription font l'objet d'un traitement informatique, auquel vous consentez, permettant de :
- Créer et gérer votre compte utilisateur,
- Répondre à vos demandes spécifiques,
- Réaliser des statistiques de consultation.

Ce traitement, sous la responsabilité du Département de la Charente-Maritime étant basé sur votre consentement explicite, vous pouvez à tout moment le retirer en adressant un mail à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Votre compte et vos données personnelles seront alors supprimés dans les meilleurs délais.

Les Données à caractères personnel traitées sont : votre identité, votre adresse mail, votre date de naissance, Données de connexion.

Cas particulier : il sera demandé aux étudiants post-bac d'envoyer une copie de leur carte étudiante de l'année en cours par mail afin de justifier de leur statut. Une fois ce justificatif examiné et le compte validé définitivement, le mail ainsi que la pièce justificative seront détruits.

Les données à caractère personnel ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ou de profilage.

Elles sont destinées aux services du Département et sont communiquées aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre votre abonnement aux ressources numériques, à savoir : les agents de la bibliothèque où vous êtes inscrit.e (seules les personnes ayant un abonnement en cours de validité à une bibliothèque du réseau peuvent demander à avoir accès aux ressources numériques) et selon vos choix le(s) fournisseur(s) des ressources numériques au(x)quel(s) vous vous abonnez.

Les données à caractère personnels utilisées à des fins de gestion des accès aux ressources numériques sont conservées pendant un an (la demande d’abonnement aux ressources numériques est donc à renouveler chaque année).

Elles ne sont conservées pendant un an, durée de votre abonnement aux ressources numériques.

Aucune donnée collectée ne fait l’objet d’un transfert en dehors de l’union européenne.

Conformément au cadre juridique sur la protection des données personnelles en vigueur (Règlement général de Protection des Données - RGPD et Loi informatique et Libertés modifiée), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Ces demandes doivent être adressées, en justifiant de votre identité, par voie postale à l’adresse suivante : Département de la Charente-Maritime – A l’attention de la Déléguée à la Protection des Données - 85, bd de la République – CS60003 – 17076 La Rochelle cedex 9, ou par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex www.cnil.fr)

 

Conditions générales d'utilisation des ressources numériques

Accès gratuit

Seule condition : être inscrit dans l’une des 200 bibliothèques de la Charente-Maritime partenaire de la médiathèque départementale.

Comment savoir si une bibliothèque est partenaire ?

Rendez-vous sur la carte des bibliothèques de ce site : toutes les bibliothèques non barrées proposent les ressources numériques de la MD17.

Ou regardez si votre bibliothèque est présente dans la liste déroulante des structures disponible sur le formulaire d'inscription aux ressources numériques.

Comment s’inscrire ?

Un simple formulaire à remplir sur le site de la Médiathèque départementale de chez vous ou dans votre bibliothèque ! Un seul identifiant, un seul mot de passe pour accéder à TOUT !

Mineurs

L’utilisation des ressources numériques par les mineurs se fait sous l’entière responsabilité des parents ou représentants légaux

Informations concernant les mentions légales

Informations concernant le traitement de vos données personnelles