Le pass sanitaire obligatoire en bibliothèque à partir du 7 août 2021 pour tous les établissements, sans jauge minimale. Toutes les informations ici.

Le décret fixant la mise en place du contrôle sanitaire a été publié au journal officiel :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043915443?init=true&page=1&query=2021-1059&searchField=ALL&tab_selection=all

 

 Contrôle du pass sanitaire

Le contrôle du pass sanitaire (par scan) est encadré par :

-          la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

-          le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Le contrôle du pass sanitaire peut être exercé par toute personne désignée par le responsable de la bibliothèque. Le nom des personnes contrôlant le pass sanitaire devra figurer sur un registre. 

Tutoriel pour installer et utiliser l'appli  : pdfTous-Anti-Covid-Vérif

Tutoriel pour installer et utiliser l'appli (apple) : pdfTousAntiCovidverif Apple

Le contrôle d’identité est du ressort des forces de l'ordre et n'a pas besoin d'être fait par le personnel de l'établissement (allocution de Jean Castex du 21 juillet 2021).

 

Pour mémoire, les modalités de contrôle sont les suivantes :

-          Les justificatifs pourront être présentées sous format papier ou numérique, enregistrées sur l'application mobile “ TousAntiCovid ” ou tout autre support numérique au choix de la personne concernée ; ils devront obligatoirement comporter un QR code ; un résultat de laboratoire ne pourra faire foi car trop facilement falsifiable ;

-          Sont autorisés à contrôler le pass les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements dont l'accès est subordonné à la présentation du pass ;

-          Ces responsables d’établissement habilitent nommément les personnes autorisées à contrôler le pass pour leur compte et doivent tenir un registre détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes ; c’est donc bien au niveau de la bibliothèque que seront désignées les personnes chargées du contrôle et que sera tenu ce registre, sans nécessiter un acte administratif du maire ou du président de l’intercommunalité ou du département ;

-          La lecture des justificatifs sanitaires par les personnes chargées du contrôle doit être réalisée au moyen d'une application mobile dénommée “ TousAntiCovid Vérif ”, mise en œuvre par le ministre chargé de la santé (direction générale de la santé) (téléchargeable depuis Google Play ou App Store). Elle permet à ces personnes de lire les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par le justificatif, ainsi qu'un résultat positif ou négatif de détention d'un justificatif conforme (le détail des données de santé n’est pas accessible lors du contrôle) ; ces données ne sont pas conservées sur l'application “ TousAntiCovid Vérif ” ; il faudra donc que les agents chargés du contrôle soient dotés d’appareils sans fil leur permettant de télécharger l’application « TousAntiCovid Vérif » ;

Vous trouverez ci-dessous les précisions apportées par le Ministère de la Culture pour la mise en application :

Toutes les informations ici : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

Ainsi que la fiche de résolution Tous anti covid vérif: https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/fiche_de_resolution-tousanticovid_verif.pdf 

 

Des exceptions sont prévues pour l'accès aux chercheurs et pour raison professionnelle.

 

De plus, le personnel des bibliothèques aura l’obligation de présenter un pass sanitaire à partir du 30 août. Les usagers de 12 à 17 ans seront concernés à partir du 30 septembre.

« IV.-Le présent article est applicable, à compter du 30 août 2021, aux salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence. » (décret du 1er juin modifié, article 47-1, IV)

 

Port du masque :

Le port du masque reste obligatoire pour tous dans les locaux des bibliothèques.

 

+ d'infos sur le site Bibliocovid

 

Bon courage à tous pour l'application de ces mesures.