Le pass sanitaire obligatoire en bibliothèque à partir du 21 juillet 2021. Retrouvez ici toutes les informations.

Le décret fixant la mise en place du contrôle sanitaire a été publié au journal officiel :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043806125?fbclid=IwAR3THU1hM7xRGcW-FaCFdHTfEbJu_rVtrWiMWuobEHRieyZSczV_DCDCU-c 

 

Déclenchement du pass sanitaire à partir de 50 personnes :

Il est confirmé la possibilité pour une collectivité territoriale de fixer la capacité d’accueil de sa bibliothèque à 49 personnes, même si la jauge théorique fixée au registre de sécurité est supérieure. En effet, le décret prévoit que « le seuil de 50 personnes mentionné au premier alinéa du présent II est déterminé en fonction du nombre de personnes dont l'accueil est prévu par l'exploitant de l'établissement ou du lieu ou par l'organisateur de l'événement, en fonction des règles qui leur sont applicables et des limitations prévues par le présent décret ».

Ce nombre de 49 personnes ne concerne que les visiteurs/usagers, en intégrant les enfants et les adolescents (catégories non soumises au pass sanitaire), et exclut les personnels de la bibliothèque (quel que soit leur statut).

 

Port du masque :

Le port du masque reste obligatoire, dans les locaux des bibliothèques :

-          Pour les personnels ;

-          Pour le public ayant accédé sans pass sanitaire, de plus de 11 ans.

 

Contrôle du pass sanitaire

Le contrôle du pass sanitaire (par scan) est encadré par :

-          la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

-          le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Le contrôle du pass sanitaire peut être exercé par toute personne désignée par la bibliothèque.

 

Le contrôle d’identité est du ressort des forces de l'ordre et n'a pas besoin d'être fait par le personnel de l'établissement (allocution de Jean Castex du 21 juillet 2021).

 

Pour mémoire, les modalités de contrôle sont les suivantes :

-          Les justificatifs pourront être présentées sous format papier ou numérique, enregistrées sur l'application mobile “ TousAntiCovid ” ou tout autre support numérique au choix de la personne concernée ; ils devront obligatoirement comporter un QR code ; un résultat de laboratoire ne pourra faire foi car trop facilement falsifiable ;

-          Sont autorisés à contrôler le pass les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements dont l'accès est subordonné à la présentation du pass ;

-          Ces responsables d’établissement habilitent nommément les personnes autorisées à contrôler le pass pour leur compte et doivent tenir un registre détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes ; c’est donc bien au niveau de la bibliothèque que seront désignées les personnes chargées du contrôle et que sera tenu ce registre, sans nécessiter un acte administratif du maire ou du président de l’intercommunalité ou du département ;

-          La lecture des justificatifs sanitaires par les personnes chargées du contrôle doit être réalisée au moyen d'une application mobile dénommée “ TousAntiCovid Vérif ”, mise en œuvre par le ministre chargé de la santé (direction générale de la santé) (téléchargeable depuis Google Play ou App Store). Elle permet à ces personnes de lire les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par le justificatif, ainsi qu'un résultat positif ou négatif de détention d'un justificatif conforme (le détail des données de santé n’est pas accessible lors du contrôle) ; ces données ne sont pas conservées sur l'application “ TousAntiCovid Vérif ” ; il faudra donc que les agents chargés du contrôle soient dotés d’appareils sans fil leur permettant de télécharger l’application « TousAntiCovid Vérif » ;

Vous trouverez ci-dessous les précisions apportées par le Ministère de la Culture pour la mise en application :

Vous trouverez à l'adresse suivante le kit de déploiement du pass sanitaire : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/kit-deploiement_dispositif_de_controle_sanitaire_evenementiel.pdf 

Ainsi que la fiche de résolution Tous anti covid vérif: https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/fiche_de_resolution-tousanticovid_verif.pdf 

 

Des exceptions sont prévues pour l'accès aux chercheurs et pour raison professionnelle, ce qui inclut les salariés et bénévoles venant dans les locaux des bibliothèques départementales. 

 

De plus, le personnel des bibliothèques aura l’obligation de présenter un pass sanitaire à partir du 30 août, tout comme les usagers de 12 à 17 ans (source : Livres Hebdo).

 

Et pour finir avec le sourire, une initiative vue sur le Groupe Facebook "Tu sais que tu es bibliothécaire quand..." pour contrôler la jauge de 49 personnes :

pinces sanitaires

 

Bon courage à tous et bel été.