Un petit point rapide concernant les droits liés aux collections Cinéma.

 

Le droit de prêt

Il est attaché au support (si vous perdez le DVD, vous perdez le ou les droits qui y sont attachés)

L'usage est privée dans le cadre du cercle familial

L'achat doit se faire auprès de fournisseurs spécialisés

Pas de prêt à des classes ou des collectivités

Toute projection ou consultation dans la bibliothèque est interdite :

 

Le droit de consultation sur place

Visionnage d’un film sur des postes de télévision/ordinateurs au sein de la bibliothèque, de façon individuelle ou en petit groupe

Projection de films à des groupes (scolaires,...)

Projection de films ouverte à tous les usagers, à condition de ne pas en faire la publicité à l’extérieur de l’établissement (newsletter, site, affiches, flyers, presse...). L’information sur cette diffusion doit se faire uniquement dans les locaux. On peut toutefois annoncer une projection à la bibliothèque, sans mentionner le titre du film

 

Le droit de projection

Une projection publique est une projection hors du « cercle de famille » et hors des droits de consultation négociés pour les bibliothèques (visionnage gratuit, dans l'enceinte de la bibliothèque, destinée uniquement à son public et sans publicité externe) est considérée comme publique.

Pour organiser des projections publiques dans votre bibliothèque où à l’extérieur il est nécessaire de s’acquitter d'un droit de projection.

Plusieurs démarches peuvent être menées :

- Contacter les ayants droit pour les informer de la projection, leur préciser les conditions de diffusion et négocier le tarif d'une ou plusieurs projections. 

- Contacter des organismes mandatés par les distributeurs et les producteurs pour louer les droits de projection publique non commerciaux : ADAV ; Swank films, Colaco, RDM,...

- Contacter la BPI qui dispose d’une sélection de films documentaires en DVD à un tarif très abordable et avec l’autorisation d’en faire usage pour des projections publiques.


Budget moyen à prévoir : environ 200 € par projection publique.
 

Où acheter les DVD

Les principaux fournisseurs de DVD
Adav : www.adav-assoc.com
Colaco : www.colaco.fr
CVS : www.cvs-mediatheques.com
RDM Vidéo : www.rdm-video.fr


Pour les films documentaires
Le catalogue national de films documentaires de la BPI
Le catalogue Images de la culture, du CNC
Si le film souhaité ne fait pas partie du catalogue de votre fournisseur, vous pouvez négocier directement les droits auprès du producteur ou du distributeur.
Le portail du film documentaire (http://www.film-documentaire.fr) est très utile pour savoir qui détient les droits.

 

Pour aller plus loin : 

Cinéma en bibliothèque | Bulletin des bibliothèques de France (enssib.fr)

Accueil | Images en bibliothèques (imagesenbibliotheques.fr)

Organisation de séances en ligne et solutions VàD : plateformes et outils "maison" | Images en bibliothèques (imagesenbibliotheques.fr)